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Actualité immobilière


Les détecteurs de fumée seront obligatoires d'ici 2015 :
Les occupants d’un logement ont cinq ans pour installer chez eux un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf). Ils doivent également avertir leur assureur de cette démarche et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil.
Après de multiples rebondissements, la proposition de loi déposée au Parlement en 2005 et visant à rendre les détecteurs obligatoires a été adoptée le 13 janvier 2010 à l’unanimité des députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Mais deux étapes sont encore nécessaires pour que ce texte entre en vigueur : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent le valider et un décret doit être publié.

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